CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et
d'expédition (voir Frais de transport). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et
l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de son
enregistrement.
Toutes les commandes, quelle que soit leur pays d’origine, sont payables en Euros.
L’INSTITUT PHYTONAT CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’INSTITUT PHYTONAT CONCEPT jusqu'au complet paiement du prix.
2) Modalités de paiement et sécurisation
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par l'Institut Phytonat Concept :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Paiement en « 3 fois ou 4 fois » :
Le paiement en « 3 fois ou 4 fois » par carte bancaire ou chèque est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 90€ et 1000€.
Des frais de gestion du dossier sont facturés, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :
90€ – 119€ : 5,50 %
120€ – 239€ : 5 %
240€ – 1000€ : 4 %
3) Commande
Toute commande passée auprès de l’INSTITUT PHYTONAT CONCEPT implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
4) Conformité des produits
Si lors de la livraison le produit présente des défauts ou est endommagé, le client doit nous en informer dès la réception du colis. Le ou les produits seront à nous retourner en vue d’obtenir un échange, accompagnés d’un courrier rappelant le motif du retour.
5) Droit de rétractation
Dans les 7 jours ouvrables * (suivant le code de la consommation) à compter du jour de la livraison (ou de l’avis de passage), le
client se réserve le droit de renoncer à son achat et de nous retourner son colis.
* Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Pour tout produit utilisé avant l'expiration du délai de rétractation, le client est réputé avoir renoncé à exercer son droit.
Voir conditions de remboursement dans clause 6
6) Remboursement
Les frais engagés par le client lors du retour colis restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés dans leur colis d'origine en parfait état avec le guide alimentaire, faute de quoi le colis ne
sera pas considéré comme étant complet.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne sont ni remboursés ni échangés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception des produits par nos
soins. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Passé le délai de rétractation aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois nous nous réservons le droit d’étudier votre dossier dans le cas d’un retour hors délai de rétractation et d’appliquer
des frais de gestion de 25€ dans le cas d’un accord de remboursement.
7) Service clientèle
Pour toute information notre service clientèle est à votre disposition, par courrier électronique à serviceclientele@phytonatconcept.com ou par courrier à : INSTITUT PHYTONAT CONCEPT, 225 avenue St Exupéry, 34130 MAUGUIO.
8) Informations Nominatives
L’INSTITUT PHYTONAT CONCEPT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées.
Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
9) Mise en garde
Les produits ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent être considérés comme tels et ne remplacent en aucun cas un traitement habituel. Il appartient au client de consulter son médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
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